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Mentions légales

Éditeur
Les crâneuses

1, rue Pointin – 80000 Amiens
N° Siret : 75364660300021 – Code NAF : 8230Z
INPI n° 3953782
hello@les-craneuses.fr – 09 72 85 94 97

Directeur de la publication
Mlle Marina Autin
hello@les-craneuses.fr – 06 77 62 87 94

Webdesign & Développement
SASU Cercle Carré
74, rue Pointin – 80000 Amiens
Siret : 832. 464. 895. 00016
RCS Amiens – 832. 464. 895
N° TVA FR 08 832464895

Hébergeur
Exoca
40, place René Goblet – 80000 Amiens
www.exoca.fr – 03 22 22 05 85

Propriété intellectuelle & Droits concédés aux utilisateurs
Les photographies, textes, slogans, images, vidéos et autres œuvres utilisées sur le site sont la propriété de Les crâneuses ou de tiers ayant autorisé Les crâneuses à les utiliser.

Les logos, icônes, pictogrammes, puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et des oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Les crâneuses est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon qui peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Réseaux sociaux
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Lorsque l’internaute consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.
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Crédits
Photographies : Life stories, Willy Brousse, Le temps d’une pose, Sam Gibson, Xavier Navarro, Christophe Flers

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.les-craneuses.fr

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
    pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne
    peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site http://www.les-craneuses.fr/ sont les suivantes :
– Nom et Prénom
– Email
– Numéro de téléphone
– Lieu de l’événement
– Date de l’événement
– Nature de l’évenement
– Comment nous avez-vous connues ?

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Au moment de remplir le formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’un mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les informations saisies dans ce formulaire sont utilisées pour permettre d’être recontacté (ou pour recevoir une newsletter) dans le cadre d’une demande de contact ou/et d’une relation commerciale qui peut en découler.

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le site www.les-craneuses.fr est hébergé par : Exoca
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 03 22 22 05 85
Les données collectés et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : http://www.les-craneuses.fr/ Il peut être contacté de la manière suivante : hello@les-craneuses.fr

D. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS
DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail à hello@les-craneuses.fr Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Contacter Les Crâneuses par mail à hello@les-craneuses.fr en indiquant son nom, prénom et adresse Email.

b. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES & LIENS HYPERTEXTE

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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français à Amiens conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : hello@les-craneuses.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.